-
1 vergrijp
♦voorbeelden:vergrijp tegen de goede zeden • attentat à la pudeureen vergrijp tegen de traditie • une offense à la tradition -
2 een licht, gering vergrijp
een licht, gering vergrijp
См. также в других словарях:
Délit mineur — Un délit mineur fait partie de la Classification juridique et pénale française, et est considéré comme un délit ne nécessitant pas une peine plus lourde que 5 ans de prison avec sursis. Il fait partie des Délits, mais se rapproche des voies de… … Wikipédia en Français
mineur — 1. mineur, eure [ minɶr ] adj. et n. • XIV e; lat. minor 1 ♦ Vx ou spécialt Plus petit, inférieur (opposé à majeur).⇒ moindre. (Dans quelques emplois) L Asie Mineure : l Anatolie (Turquie actuelle). Relig. Ordres mineurs. Log. Terme mineur d un… … Encyclopédie Universelle
Atteinte Sexuelle Sur Mineur — En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles consenties entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de 15 ans 2 Circonstances… … Wikipédia en Français
Atteinte sexuelle sur mineur — En France, l atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur. Cet acte est considéré comme un délit. Sommaire 1 Sur mineur de moins 15 ans 2… … Wikipédia en Français
Fausses accusations d'abus sexuel sur mineur — Une fausse accusation d abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d un soupçon infondé, d une manipulation ou d une pure invention, qu une… … Wikipédia en Français
quasi-délit — [ kazideli ] n. m. • 1690; lat. jurid. quasi delictum; de 1. quasi et délit ♦ Dr. Fait ou abstention illicite, causant à autrui un dommage, sans intention de nuire. Des quasi délits. ● quasi délit, quasi délits nom masculin Faute commise… … Encyclopédie Universelle
Abus Sexuel Sur Mineur En France — En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2 Caractérisation des abu … Wikipédia en Français
Abus sexuel sur mineur en France — En France, on désigne communément par le terme d abus sexuel sur mineur toute relation sexuelle entre un adulte et un mineur de quinze ans[1], que ce dernier soit consentant ou non. Sommaire 1 La législation 2 Caractérisation des abus sexuels sur … Wikipédia en Français
Abus Sexuel Sur Mineur — L’abus sexuel sur mineur (de l anglais : « child abuse ») est un terme qualificatif de toute relation sexuelle, consentie ou non, lorsqu elle a lieu entre un adulte et un mineur sexuel. Les relations sexuelles entre adulte et… … Wikipédia en Français
Hippias Mineur — Pour les articles homonymes, voir Hippias. Dialogues de Platon … Wikipédia en Français
Hippias mineur — Pour les articles homonymes, voir Hippias. L’Hippias mineur (ou Sur le Mensonge) est un dialogue de Platon. Il appartient à la série dite des « Premiers Dialogues », composés à l’époque où l’auteur était encore jeune. La date de la… … Wikipédia en Français